Différente de la location meublée classique, la location meublée de saison répond à des règles fiscales bien particulières. Elle est soumise à deux types de régime. Notamment, le propriétaire de la location a le choix entre une déclaration sous régime forfaitaire et une déclaration sous régime réel.
À titre de rappel, les revenus perçus dans ce type de location sont enregistrés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en abrégé BIC. Pour déclarer votre location saisonnière meublée, vous devez vous rendre auprès de l’administration communale dont dépend votre location.
Voici plus en détail toutes les informations tout autour de la déclaration d’une location saisonnière meublée.
Quelle fiscalité pour les différentes locations meublées de saison ?
Dans tous ses avantages, la Location meublée répond à un dispositif fiscal bien spécifique. Pour mieux avancer, revoyons ensemble la définition que la législation accorde à la location saisonnière meublée.
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Définition de location saisonnière meublée
De ce fait, la loi qualifie de location saisonnière meublée, tout logement équipé de mobiliers indispensables pour une vie décente, et loué sur une période inférieure à 3 mois. Cette définition permet d’ores et déjà de s’approprier le système de fonctionnement des locations de saison meublées.
Ainsi, une location saisonnière meublée peut être une villa, un appartement, un studio ou une chambre d’hôtes mis à la disposition d’un locataire pour temps très court. Pour la suite, il va être important de faire une distinction entre locations saisonnières classiques et les locations saisonnières classées (chambre d’hôtes, meublés touristiques, etc.).
La réglementation fiscale pour la location saisonnière
Ceci étant dit, tout propriétaire qui met en totalité ou en partie l’une de ses résidences en location momentanée est impérativement soumis au régime de l’impôt sur les revenus perçus. En effet, les revenus issus de cette location sont imposés suivant la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
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Les différents régimes de déclaration
À travers cette convention, plusieurs éventualités se posent pour un propriétaire de location saisonnière meublée. Il peut en effet, faire faire face à trois éventualités à savoir :
- Il peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu
- Il peut être appliqué au régime micro-Bic ou forfaitaire
- Il peut être appliqué au régime réel
L’exonération d’impôt
Selon certaines conditions, un bailleur de location saisonnière meublée peut bénéficier d’une exonération d’impôt. En effet, certaines situations spécifiques permettent au propriétaire d’être dispensé de payer les impôts sur le revenu. Il s’agit notamment des cas où le bailleur loue une partie de sa résidence principale. À cet effet, les conditions à cumuler sont les suivantes :
- Louer une ou plusieurs chambres d’hôtes
- Avoir des revenus locatifs annuels inférieurs à un certain seuil
En guise de remarque, dans la mesure où vous remplissez ces conditions, vous serez tout de même contraint aux cotisations économiques territoriales.
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Le régime réel
Ce régime accorde au bailleur, la possibilité d’être déduit de ses charges d’entretien avant le calcul du montant des revenus. Autrement dit, les fiscalistes déduisent de la base de calcul des impôts qui est votre revenu locatif annuel, les frais d’entretien de la location avant le calcul.
À côté de la possibilité de souscrire délibérément à ce régime, il existe des chiffres d’affaires annuels qui contraignent automatiquement à y souscrire sans formalité. Vous pouvez les retrouver sur le web. Mais dans votre liberté de choix à relever de ce régime, vous devez tenir compte de sa complexité et effectuer des calculs préalables.
Le régime forfaitaire ou micro-BIC
Encore appelé régime microentreprise, le régime forfaitaire consiste à appliquer sur les revenus locatifs annuels. Cet abattement tient compte des charges d’entretien liées à la location. Vous relevez automatiquement de ce régime si vos recettes locatives annuelles sont inférieures aux seuils imposés pour relever du régime réel.
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Conclusion
En matière de location saisonnière, la fiscalité peut également poser des problèmes de déficit. La gestion de ces déficits va dépendre du statut du bailleur selon, qu’il soit professionnel ou non professionnel.