Lorsqu’on parle de taxe foncière, on fait allusion à un impôt que vous devez payer chaque année en tant que propriétaire d’un bien immobilier. Il est tout de même important de savoir qu’il existe plusieurs situations dans lesquels vous pouvez avoir une exonération totale ou partielle.
En effet, il est parfois difficile d’y voir clair. C’est pourquoi dans cet article, nous allons vous donner quelques conditions qui peuvent vous permettre de réduire ou d’annuler votre taxe foncière. Que vous soyez dans le cas d’une résidence principale, locative, secondaire et autres, vous allez certainement trouver votre solution.
Vous allez surtout connaître quelles sont les conditions à remplir pour devoir profiter de cette exonération. Il est aussi question de savoir si elle se fait automatiquement ou alors c’est qui contribuable de le faire.
A découvrir également : Comment déclarer location saisonnière meublée ?
Exonération foncière : cas des personnes handicapées, invalides, âgées de plus de 75 ans et autres
Il est important de commencer par signaler que l’exonération de la taxe foncière ne concerne pas la taxe des ordures ménagères. Seule la taxe foncière peut donc en profiter. Sachez donc que L’exonération de la taxe foncière pour les personnes invalides, handicapées et âgées de plus de 75 ans est automatiquement totale. Les personnes dans cette condition ne vont donc pas payer quoi que ce soit.
C’est donc au fisc de faire le calcul. Il faut tout de même reconnaître que tout ceci est parfois soumis à quelques conditions que le fisc se doit de vérifier. Il ne s’agit pas des conditions cumulatives. Les personnes qui sont sous l’AAH e et l’ASI doivent être exonérées.
A découvrir également : Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique d’un logement ?
Il est tout de même important de signaler que pour celle ayant plus de 75 ans, il faut répondre à une condition supplémentaire. Les revenus de ces derniers ne doivent pas être très élevés. Si tel est le cas, ces personnes bénéficient donc d’une exonération totale.
Exonération de la taxe foncière : cas des personnes âgées de 65 et plus
Dans le cas où vous avez plus de 65 ans, vous avez droit à une exonération partielle. Cette dernière se traduit par un abattement de 100 euros. Mais il est important de savoir que le fait d’avoir 65 ans ne va pas suffire ici. Il est également important que vos revenus soient inférieurs au seuil recommandé.
De manière plus pratique, pour en bénéficier, vous ne devez pas avoir un revenu fiscal de référence, ne doit pas dépasser 11 120 euros + 2 969 euros par part. Dans le cas où vous respectez cette norme, le fisc va automatiquement soustraire 100 euros sur votre impôt foncier.
A découvrir également : Louer facilement un box dans la ville de Reims
Exonération de la taxe foncière : cas d’une résidence principale pour une personne en maison de retraite
Dans le cas où vous êtes en maison de retraite, vous avez droit à une exonération partielle de 100 euros sur votre impôt foncier. Dans le cas où vous percevez l’ASI ou l’ASPA, vous n’allez pas du tout payer la taxe foncière concernant votre résidence principale.
C’est également le cas pour toute personne ayant plus de 75 ans ou alors qui perçoit l’AAH. Mais il faut pour cela que votre revenu fiscal soit inférieur au seuil donné plus haut. Ce qui vous permet donc de rembourser votre prêt immobilier beaucoup plus rapidement.
D’un autre côté, il est important de savoir que pour bénéficier d’une exonération foncière ici, il est impératif que votre ancienne résidence principale soit libre. Dans le cas où vous la mettez en location ou alors qu’une proche y vit, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération.
A découvrir également : Comment choisir un bien immobilier ?
Conclusion
Voilà donc quelques situations qui peuvent vous faire profiter de l’exonération de la taxe foncière. Dans le cas où vous êtes dans l’une des situations citées plus haut, et que vous continuez à payer vos impôts, il faut agir. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier au fisc. Vous pouvez également faire une demande depuis le site officiel de votre fisc. Vous allez donc profiter de votre exonération.